{Législation} L’ANSM remplace l’AFSSAPS

Si jusqu’à présent la cosmétique était règlementée par l’AFSSAPS (Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé), elle est désormais sous le giron de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), depuis le 1er mai 2012. Elle en reprend « les missions, les droits et les obligations« , dans le souci de procéder à un « renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé« , dit le communiqué de l’Agence. Avec à la clé un nouveau mode de gouvernance et une nouvelle organisation pour assurer « des missions et des prérogatives renforcées« . Ce changement implique en effet plusieurs nouveautés pour l’organisme :
un nouveau mode de gouvernance, conseil d’administration et conseil scientifique,
• une nouvelle organisation interne devant permettre la mise en synergie des compétences scientifiques et techniques,
• de nouvelles missions et prérogatives : moyens renforcés, encadrement des prescriptions et de la publicité, police sanitaire,
de nouvelles exigences en termes de transparence et d’indépendance des experts qui participent aux travaux de l’Agence,
un partage accru de l’information avec tous les publics (professionnels de santé, patients et grand public).

Pour en savoir plus : Lire le texte intégral du communiqué, en date du 30 avril 2012, sur le site de l’Agence.

Source : www.observatoiredescosmetiques.com

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